Le Pacte de stabilité de l’Union européen, suspendu depuis le début de la crise Covid, devrait reprendre ses droits au 1er janvier 2024. La Commission européenne a présenté récemment les orientations budgétaires qui entreront en vigueur à cette date. Si elle prévoit d’assouplir les autorisations de déficit ou de dette publiques dépassant les sacro-saints 3% et 60%, les sanctions pour déficit excessif devraient être largement alourdies.

Plus de souplesse (pour la carotte), mais des sanctions financières plus fortes (pour le bâton). Telle est la trajectoire que devrait choisir la Commission européenne pour ses règles budgétaires, à partir de l’année prochaine.

La crise du Covid-19 puis le contexte économique explosif provoqué par l’invasion de l’Ukraine ont poussé l’Union européenne a suspendre, depuis bientôt trois ans, le Pacte de stabilité et de croissance. Si certains opposants à l’ordo-libéralisme espérait que cette longue parenthèse soit l’occasion idéale pour abandonner définitivement les critères de Maastricht (limiter le déficit public à 3%, et la dette publique à 60%), il n’en sera rien.

La Commission européenne a récemment présenté ses orientations budgétaires pour 2024. Et elles sont en parfaites cohérence avec ses propositions de réforme du Pacte de stabilité, présentées en fin d’année dernière.

Pour l’Union européenne, « le moment de soutien budgétaire large est passé »

Les règles budgétaires seront les mêmes, mais les Etats se verront accorder plus de souplesse pour revenir dans les clous des critères de Maastricht. La Commission annonce également le retour, au printemps 2024, des procédures pour déficit excessif (qui pourraient s’accompagner, à terme, de sanctions financières plus importantes).

Globalement, le message est de siffler la fin de la récréation. Après trois années dépensières, il est temps de revenir à la rigueur ou, au moins, à une bonne gestion de père de famille pas trop dépensier. « Le moment de soutien budgétaire large est passé il faut se tourner vers l’avenir et changer nos logiciels budgétaires », a indiqué sans ambiguïté Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne.

« L’ajustement budgétaire auquel les Etats membres doivent parvenir ne devra pas se faire à notre sens en coupant l’aide soutenue aux investissements, mais en limitant la croissance des dépenses courantes actuelles », a tempéré Paolo Gentiloni, le commissaire européen à l’Economie.