La Cour suprême des Etats-Unis vient de rétablir la loi migratoire « Title 42 », qui permet d’expulser immédiatement et sans recours tout migrant sans papier. Adoptée au début de la crise du Covid-19 pour des raisons sanitaires, son maintien est particulièrement critiqué. Il met surtout Joe Biden au pied du mur. Le président, qui avait promis une nouvelle loi migratoire pour les Etats-Unis, n’a toujours pas avancé dans cette direction.

Sale temps pour les migrants aux Etats-Unis. La Cour suprême vient en effet de rétablir la loi « Title 42 ». Adoptée par l’administration Trump au début de la pandémie de Covid-19, ce texte était menacée d’abrogation. Plusieurs décisions judiciaires dans ce sens avaient été prises. Finalement, la Cour suprême a décidé de le maintenir jusqu’à une décision sur le fond, qui sera prise en février 2023.

« Title 42 », une loi migratoire inique pour les Etats-Unis

« Title 42 » permet d’expulser immédiatement les migrants sans titre de séjour interpellés aux frontières terrestres. La loi n’accorde aucun recours, et ne garantie pas le retour dans le pays d’origine. Elle ne prend pas non plus en compte les demandeurs d’asile potentiels, expulsés comme les autres. Elle ne connaît que de rares exceptions, les populations originaires de certains pays (comme l’Ukraine) ou les mineurs non accompagnés.

Son prolongement met le président Joe Biden dans une situation inconfortable. La réforme des politiques migratoires US était en effet l’un de ses engagements de campagne. Mais toutes les lois dans ce sens se sont enlisées au Congrès, et n’ont pu être votées. Avec une Chambre des Représentants à majorité républicaine, difficile de proposer désormais un texte progressiste sur le sujet.

Pour autant, Joe Biden doit impérativement définir une alternative à « Title 42 ». Le texte viole en effet les lois internationales. Expulser un demandeur d’asile avant qu’il ait pu formuler une demande est jugé « inhumain » par les associations de défense des libertés civiles. Et le texte encourage, surtout, les migrants à prendre toujours plus de risques pour passer la frontière mexicaine. Avec, bien souvent, des conséquences tragiques…