La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen se sont entendus sur un texte législatif interdisant l’importation de produits issus d’une déforestation récente. Il concerne de nombreux produits : soja, huile de palme, cacao, bois, café, boeuf ou caoutchouc. En revanche, ni le maïs (et les autres céréales) ni, surtout, les institutions financières ne sont, pour l’heure, concernés.

Une avancée historique. Dans la nuit du 5 au 6 décembre 2022, le Parlement, la Commission et le Conseil européen ont validé conjointement un texte qui prévoit de bannir de l’Union européenne les produits issus de la déforestation, à partir du 1er janvier 2024.

L’Union européenne va interdire l’importation de produits issus de la déforestation, au 1er janvier 2024

Actuellement, l’Union européenne est le deuxième importateur de déforestation au monde, derrière la Chine. La donne va changer, car le texte concerne de très nombreux produits. Soja, huile de palme, cacao, bois, café, boeuf ou caoutchouc, ainsi que certains de leurs dérivés, comme le cuir, le chocolat ou les meubles.

« C’est colossal quand on regarde tous les produits concernés, cela fait beaucoup d’objets de notre quotidien, le papier de nos livres, le steak, le charbon de bois du barbecue… Vous avez l’huile de palme mais aussi ses dérivés, que l’on retrouve dans les produits cosmétiques », détaille Pascal Canfin, le président de la Commission de l’environnement du Parlement européen.

L’accord prévoit aussi les moyens techniques de vérifier que les produits n’ont pas provoqué de déforestation depuis 2020. Les exportateurs devront préciser de quelle parcelle précise est issue la matière première ayant servi au produit vendu. Une coordonnée GPS permettra de vérifier que la parcelle n’était pas récemment boisée.

Le règlement s’appliquera tant aux forêts naturelles qu’aux forêts primaires. Il ne concernera pas, du moins pas dans un premier temps, les terres boisées, comme le cerrado brésilien. Mais ce cas sera réexaminé d’ici un an. Dans deux ans, les savanes et terres humides pourraient être ajouté au dispositif.

Il en va de même pour le maïs. Pour l’instant exclu du règlement, il pourrait le rejoindre l’année prochaine. En revanche, tous les Etats membres ont mis leur veto à l’ajout des institutions financières. Cela signifie que, paradoxe ultime, qu’une entreprise ne pourra pas acheter un produit issu de la déforestation, alors qu’une banque pourra continuer à financer des projets responsables de déforestation… Mais, là encore, une clause de revoyure, fin 2024, pourrait changer la donne.