La Commission européenne a récemment présenté la nouvelle version de son pacte de stabilité. Certes, il laisse plus de temps aux Etats pour revenir vers l’équilibre budgétaire, et avec plus de marges. Mais il conserve bien les critères de Maastricht, et ne marquera pas une bascule une politique monétaire européenne moins obsédée par l’équilibre budgétaire. Il devrait aboutir à une proposition législative l’année prochaine.

Lancée voici un peu plus d’un an, par une consultation, la réforme du pacte de stabilité a été présentée, ce 9 novembre 2022, par la Commission européenne.

La crise du Covid-19 puis la crise énergétique actuelle avaient pu faire espérer que l’Union européenne comprenne qu’il était temps de changer de boussole économique. Et que l’investissement, la dette, une politique monétaire orientée sur l’activité réelle (et non sur la spéculation et les marchés financiers) étaient des options possibles, et parfois désirables.

La nouvelle version du pacte de stabilité reste cramponnée à l’ordo-libéralisme

De ce point de vue, la nouvelle mouture dévoilée par l’exécutif européen semble bien timide. Certes, elle accorde plus de flexibilité aux Etats pour revenir à l’équilibre budgétaire. Plus de temps, pas de rythme draconien de réduction des déficits imposés, une personnalisation accrue…

Plutôt de bonnes nouvelles, mais qui ne compensent absolument pas le maintient des critères de Maastricht. L’Union européenne va donc garder le double critère des 3% de PIB de déficit et des 60% de PIB de dette publique. Et la BCE restera un organisme déconnecté du politique. Rien de nouveau sous le soleil, et le sentiment qu’un salutaire coup de pelle sur la nuque de l’ordo-libéralisme n’est pas encore pour demain…