Ce 30 septembre 2022, l’Union européenne a validé un accord pour faire face à la crise énergétique. Il comprend notamment une réduction obligatoire de la consommation électrique cet hiver en heure de pointe, et une taxation des superprofits des producteurs d’électricité à bas coûts et des compagnies pétrolières. Rien, en revanche, sur le gaz fossile, suite au blocage de l’Allemagne.

La réunion des ministres de l’Energie des Vingt-Sept, ce 30 septembre 2022, sous l’égide de la Commission européenne, a débouché sur l’adoption d’un règlement sur la politique énergétique. Les signataires admettent certes que d’autres mesures seront nécessaires pour répondre à la crise énergétique européenne. Mais, par son ampleur, il a une valeur historique.

Sobriété électrique et taxation des superprofits

Le règlement prévoit tout d’abord d’encourager la sobriété électrique. Il va ainsi imposer aux Etats membres une baisse de 5% de la consommation électrique en période de pointe entre le 1^er décembre 2022 et le 31 mars 2023. Le texte pointe également un objectif, non contraignant, de réduction globale de la consommation électrique de 10%.

Mais c’est sur le front des superprofits que ce règlement détonne. Un tel accord n’aurait pas semblé imaginable voici encore quelques semaines. Il prévoit ainsi de taxer les producteurs d’électricité à bas coût (nucléaire, charbon, renouvelables), qui profitent de l’explosion des prix. Les bénéfices générés lorsque l’électricité est vendue à plus de 180 euros le mégawattheure entre le 1^er décembre et le 30 juin devront ainsi être confisqués pour financer des mesures de soutien aux consommateurs.

Les compagnies pétrolières sont également dans le viseur du texte. Le règlement propose ainsi de taxer à 30% les profits de leurs activités européennes de production d’hydrocarbures et de raffinage, s’ils sont supérieurs à 20% de la moyenne de ces quatre dernières années.

En revanche, le plafonnement des prix du gaz fossile importé, proposé par la France et quatorze autres pays n’a pas été acté, en raison de la double opposition de l’Allemagne et de la Commission. La crainte d’une pénurie de gaz en Europe les pousse à traîner des pieds sur cette mesure.