Publié le : mardi 3 mai 2022

Etats-Unis : la Cour Suprême vers une annulation du droit à l’avortement ?

etats-unis cour supreme annulation droit avortement - La DiplomatieUne fuite de documents révèle que la Cour Suprême des États-Unis se préparerait à annuler l’arrêt historique Roe v. Wade de 1973 qui reconnaît l’avortement comme un droit protégé par la Constitution américaine. Si cette démarche parvenait à son terme, chaque État américain pourrait interdire l’avortement sur son sol.

Le droit à l’avortement continue de reculer gravement aux États-Unis. Fin avril, l’Oklahoma a adopté une législation particulièrement restrictive sur le sujet. L’État du Sud américain interdit désormais l’avortement au-delà de six semaines de grossesse. Un délai où une femme ignore trop souvent qu’elle est enceinte. Une situation problématique, d’autant que de nombreuses femmes venaient avorter en Oklahoma du Texas voisin, qui avait déjà adopté une législation similaire.

La Cour Suprême des États-Unis pourrait annuler l’arrêt Roe v. Wade actant le droit à l’avortement

Mais la situation pourrait encore empirer pour le droit des femmes. Car Politico a publié des documents internes à la Cour Suprême des États-Unis, qui révèlent un projet d’annulation pure et simple de l’arrêt Roe v. Wade de 1973 qui reconnaît l’avortement comme un droit protégé par la Constitution américaine.

Ce 10 février 2022, le juge conservateur Samuel Alito a en effet rédigé un avant-projet estimant que l’arrêt Roe v. Wade est « totalement infondé dès le début ». « Nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé. […] L’avortement constitue une question morale profonde […] et la Constitution n’interdit pas aux citoyens de chaque État de réglementer ou d’interdire l’avortement », poursuit ainsi le juge.

De ce fait, « la conclusion inéluctable est que le droit à l’avortement n’est pas profondément enraciné dans l’Histoire et les traditions de la Nation ». Le texte conclue que le droit à l’avortement « n’est protégé par aucune disposition de la Constitution ».

En cas d’annulation Roe v. Wade, les États-Unis reviendraient à la situation d’avant 1973. Chaque État pourrait donc autoriser ou interdire l’avortement, à son propre choix. Un recul considérable pour le droit des femmes. Dès l’annonce de cette possible annulation, une manifestation spontanée pro-avortement a commencé devant la Cour Suprême.

Les élus démocrates sont eux aussi vent debout contre cette possible décision. « Nous devons protéger le droit à choisir et inscrire Roe V. Wade dans la loi », a défendu la sénatrice Amy Klobuchar.

La Cour Suprême compte actuellement six juges conservateurs sur neuf, notamment grâce à trois nominations de Donald Trump. Elle avait déjà refusé d’annuler la loi texane sur la restriction du droit à l’avortement.

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