Le Pacte de stabilité sera-t-il un jour de nouveau actif dans l’Union Européenne ? Compte tenu de la guerre en Ukraine, la Commission Européenne envisage en tout cas de repousser la remise en application du Pacte de stabilité à fin 2023. Dans un contexte où, en dehors de l’Allemagne, de plus en plus d’États membres réclament sa suppression.

Le Pacte de stabilité est ce principe qui impose aux États membres de l’Union Européenne de limiter leur déficit public à 3% et leur dette à 60% de leur PIB. Il s’agit d’un des piliers de l’Europe ordo-libérale construite depuis une quarantaine d’années.

Mais la crise du Covid-19 a poussé les dirigeants européens à suspendre son application. Histoire d’autoriser dette et investissements pour assurer la relance. Une preuve que la leçon des désastreuses décisions prises en Grèce après 2008 a été retenue.

Suivant les accords en cours, le Pacte de stabilité devait rentrer à nouveau en vigueur fin 2022. Mais le contexte actuel, en particulier la guerre en Ukraine, pourrait pousser la Commission Européenne à décaler cette date à fin 2023. C’est du moins une option envisagée très sérieusement, et qui pourrait être validée au printemps.

Le Pacte de stabilité pourrait rester suspendu jusque fin 2023, selon la Commission Européenne

« Les événements en Ukraine […] nous plongent dans une situation inédite par bien des aspects. Cela rend difficile, voire impossible, d’en évaluer l’impact économique à ce stade », a expliqué le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, à l’issue de sa présentation des orientations de politique budgétaire pour 2023.

Cette façon de jouer la montre évite aussi de se confronter aux demandes pressantes de nombreux États membres souhaitant mettre fin à ce Pacte de stabilité. Les investissements massifs des États, ces deux dernières années, ont sauvé l’économie européenne. Comme une preuve, à échelle réelle, que le dogme de la rigueur budgétaire n’était rien d’autre que cela – un dogme.

Pour autant, l’Allemagne reste très attachée au principe du Pacte de stabilité. Elle défend l’idée que l’on peut investir sans s’endetter. La première rencontre du ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, avec son nouvel homologue allemand, le libéral Christian Lindner, s’était d’ailleurs achevé sur le constat de positions inconciliables sur cette question. Comme si l’Allemagne était le dernier pays à croire à ce point à l’ordo-libéralisme…