La Pologne ayant refusé de régler des amendes journalières imposées par la Cour de Justice Européenne en 2021, la Commission Européenne vient de décider de ponctionner des fonds européens destinés à Varsovie pour compenser. C’est la première fois que Bruxelles agit ainsi avec un État membre.

C’est une grande première qui vient d’avoir lieu. Pour la première fois, la Commission Européenne a effectué une retenue sur une subvention destiné à un État membre pour régler des amendes que cet État avait refusé de régler.

L’affaire remonte à septembre 2021. A cette date, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) condamne la Pologne, pour son refus de fermer mine de lignite de Turow, à une astreinte de 500 000 euros par jour tant que la mine restait ouverte. La CJUE avait en effet ordonné à Varsovie, en mai 2021, d’arrêter l’extraction de charbon sur le site. Cette décision avait été motivée par une plainte de la Tchéquie voisine, souffrant des conséquences environnementales de la mine.

La Pologne doit 70 millions d’euros à la CJUE, la Commission Européenne ponctionne 15 millions sur des subventions

Début février 2022, Prague et Varsovie ont réussi à régler ce différent. La Pologne va mettre en oeuvre des travaux de protection de l’environnement dans la mine. Le pays a aussi versé 45 millions d’euros de dédommagement à son voisin. Mais cet accord n’annule pas les amendes dues par la Pologne à l’Union Européenne entre septembre 2021 et début février 2022. Le montant total, avec les intérêts, dépasse désormais les 70 millions d’euros.

Pour se rembourser, la Commission Européenne a décidé de ponctionner des fonds destinés à la Pologne. La décision a été annoncé ce 8 février 2022 par le Commissaire européen au Budget, Johannes Hahn. La première retenue représenterait 15 millions d’euros de subventions due pour la période du début de l’automne 2021. «La Pologne aura recours à tous les moyens légaux pour faire appel de ces projets de la Commission européenne», a réagi avec vigueur le porte-parole du gouvernement polonais.

En octobre 2021, la Pologne a été condamné une seconde fois par la CJUE, cette fois à 1 million d’euros d’astreinte par jour. La justice européenne demande à Varsovie la suppression de la chambre disciplinaire de la Cour suprême. Cette dernière ruinerait en effet l’indépendance des juges en Pologne. Une nouvelle affaire contestée par le gouvernement polonais, qui estime qu’en la matière le droit européen n’a aucune primauté sur le droit national.