Publié le : lundi 1 novembre 2021

Etats-Unis : la loi anti-avortement du Texas examinée aujourd’hui par la Cour Suprême

02 etats-unis loi anti-avortement texas cour supreme - La DiplomatieCe 1er novembre 2021, la Cour Suprême des Etats-Unis va étudier la validité d’une loi anti-avortement adoptée par l’Etat du Texas, et qui interdit l’IVG au-delà de 6 semaines de grossesse. Depuis 1973, les lois de ce type ont toujours été annulées par la plus haute instance judiciaire américaine. Mais le vent pourrait, malheureusement, avoir tourné.

Le 18 octobre 2021, l’administration Biden a officiellement demandé à la Cour Suprême des Etats-Unis de bloquer la loi sur l’avortement adopté par l’Etat du Texas. Cette loi, extrêmement restrictive, interdit l’avortement dès que les battements de coeur de l’embryon sont détectables. Soit vers 6 semaines de grossesse, moment où de nombreuses femmes ignorent encore qu’elles sont enceintes.

La loi ne prévoit pas d’exclusion en cas d’inceste ou de viol. Elle incite même les citoyens à dénoncer les personnes et organisations qui aident les femmes à avorter au-delà de 6 semaines, via une prime financière en cas de condamnation !

Pour Joe Biden, le premier refus de la Cour Suprême d’invalider la loi anti-avortement était une « insulte à l’Etat de droit »

Depuis 1973, l’arrêt emblématique Roe vs Wade de la Cour Suprême garantit, aux Etats-Unis, le droit à l’avortement. Il s’étend jusqu’à 22 semaines de grossesse. Jusqu’ici, la Cour Suprême a donc toujours invalidé les législations d’Etats qui tentaient de restreindre le droit à l’avortement.

Convoquée une première fois le 1er septembre 2021, la Cour Suprême, où six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, avait refusé de bloquer la loi texane pour des « questions nouvelles de procédure ». Provoquant une vague de manifestations pro-avortement dans tout le pays, et la rage du président Joe Biden, qui avait qualifié cette décision d’« insulte à l’Etat de droit » provoquant le « chaos ».

Ce 1er novembre 2021, la Cour Suprême va donc examiner une nouvelle fois la loi. Théoriquement, la jurisprudence Roe vs Wade empêche les juges de valider cette loi sur le fonds. Mais le virage à droite de la Cour Suprême peut faire craindre le pire…

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