Ce mardi 19 octobre 2021, la Commission Européenne a ouvert une consultation officielle sur la révision du Pacte de stabilité. Suspendu pour cause de Covid, ce pacte devrait reprendre ses droits début 2023. Pour autant, les voix discordantes, appelant à une plus grande flexibilité dans l’investissement et le déficit, se font de plus en plus pressantes. L’occasion de réformer (enfin) les bases économiques de l’Union Européenne ?

Certes, c’est un doux rêve. Même avec un contexte favorable, peu de chance que le Pacte de stabilité vole en éclat. Suspendu pour cause de Covid-19, alors même que l’Union Européenne s’apprêtait à le réformer, ce pacte reste l’un des garants d’une Union Européenne championne de l’ordo-libéralisme, faisant la chasse aux déficits publics, limitant l’action des banques centrales, refusant de soutenir l’investissement par la dette publique.

Les différents plans de relance de 2020-2021 ont pourtant largement prouvé qu’une autre économie était possible. Et, à l’heure où les négociations s’ouvrent, certains Etats, notamment la France, défendent d’ailleurs une Europe plus souple en terme de gestion des déficits.

Les règles du Pacte de stabilité sont-elles obsolètes ?

Pour ces Etats, les règles du Pacte de stabilité sont obsolètes. Ils veulent notamment abroger la règle selon laquelle un pays avec une dette supérieure au seuil de 60 % doit réduire d’un vingtième par an (sur une moyenne de trois ans) l’écart entre le total d’endettement et la valeur de 60 %.

Pour autant, d’autres Etats restent fermement attachés aux principes de rigueur budgétaire. La nouvelle coalition au pouvoir en Allemagne aura une influence qui pourrait être décisive. Mais le SPD, les Verts et les Libéraux ont signé cette semaine un accord préliminaire de coalition, recommandant des finances « fortes et stables » en Europe et défendant le statu quo sur le Pacte de stabilité.

La lutte risque donc d’être serrée. Mais le simple fait que ce pacte de stabilité ne soit plus une évidence inattaquable est déjà une petite victoire…