Publié le : lundi 12 juillet 2021

Politique Agricole Commune (PAC) et climat : un compromis dangereux ?

03 politique agricole commune climat compromis dangereux - La DiplomatieCe 25 juin 2021, les représentants des Vingt-Sept Etats membres de l’Union Européenne sont parvenus à un accord avec les eurodéputés sur les nouveaux contours de la Politique Agricole Commune (PAC), à partir de 2023. Si les impératifs climatiques ont bien été pris en compte dans le nouveau texte, ils demeurent trop peu ambitieux pour assurer une rapide baisse des émissions de gaz à effet de serre du secteur. Or, cette PAC verrouille le cadre réglementaire de l’agriculture de l’Union Européenne jusqu’en 2028. Une (nouvelle) occasion ratée de mettre le climat au centre de la politique européenne.

Certes, l’Union Européenne s’est engagée en 2019-2020 sur un “Green Deal”, et s’est donné l’objectif d’atteindre la neutralité carbone pour 2050. Certes, l’Union Européenne demeure le champion mondial de la décarbonation de l’économie. Mais les occasions manquées d’accélérer encore cette politique de lutte contre le changement climatique continuent de se multiplier.

La Politique Agricole Commune 2023-2028, une occasion en or d’aligner la politique européenne avec le changement climatique

Elles naissent systématiquement de la volonté du Conseil Européen, qui regroupe les dirigeants des Vingt-Sept Etats membres. Ils affadissent régulièrement les décisions plus volontaristes du Parlement Européen ou de la Commission Européenne. Le cas des centrales au charbon, des véhicules thermiques ou de la taxe carbone sont emblématique de ces impasses.

Mais la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) se présentait comme un véritable crash-test grandeur nature. Le cadre réglementaire de la précédente PAC, qui devait s’interrompre fin 2020, a été prolongé de deux ans. Entre autre à cause de la pandémie de Covid-19. Cela faisait déjà deux années de perdues pour relever l’excellence climatique de l’agriculture européenne. Pour rappel, les émissions de gaz à effet de serre du secteur restent stables depuis dix ans, malgré des milliards d’euros de subvention censée le verdir.

La nouvelle PAC entrera en vigueur début 2023, et ne sera remplacée que début 2028. Vu l’urgence climatique, un grand virage vers la décarbonation, la sauvegarde des sols et des écosystèmes s’imposait. Le texte proposé par le Parlement manquait encore de vigueur, mais il avait le mérite d’aller dans la bonne direction. Mais le Conseil Européen n’a pas accepté les mesures les plus courageuses. Faute d’accord fin 2020, les négociations ont été repoussées au début de cet été.

Un compromis en forme d’occasion manquée

Et, ce 25 juin 2021, au terme d’une interminable négociation dont l’Union Européenne a le secret, Conseil Européen et Parlement Européen sont parvenus à un accord. Les écorégimes (aides alloués aux exploitations les plus vertueuses d’un point de vue environnemental) se sont vues rabotés de 30% des aides à 25%, avec une dérogation à 20% pour 2023 et 2024 si la demande n’est pas au rendez-vous. La rotation saisonnière obligatoire des cultures est passée à la trappe, et l’obligation d’aide aux petites exploitations plafonnée à 10%. « L’alignement » des politiques agricoles sur les objectifs environnementaux et climatiques de l’UE, lui aussi demandé par les eurodéputés, a été refusé par les dirigeants des Vingt-Sept.

Certes, la Commission Européenne pourra vérifier que la politique agricole de chaque Etat ne contrevient pas aux objectifs climatiques de l’Union. De quoi faire bomber le torse à Pascal Canfin, président de la commission Environnement au Parlement : « L’accord va dans le sens de l’essentiel. Les écorégimes sont dotés d’un budget solide, et la cohérence avec la législation sur le climat et l’environnement est désormais la colonne vertébrale du système ». Mais sans supprimer le goût très amer d’occasion manqué que laisse cet accord…

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