Ce 9 et 10 juillet 2021 s’ouvre la réunion des ministres des Finances du G20, à Venise. Les ministres devraient entériner les nouvelles règles concernant l’impôt sur les sociétés dans le monde (minimum de 15%, taxation des surprofits des entreprises les plus rentables), que l’OCDE a validé fin juin 2021.

La nouvelle fiscalité mondiale des entreprises est définitivement en marche. Encore inimaginable voici seulement deux ans, un accord est en passe d’être trouvé. Il permettrait de lutter enfin contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale. En discussion depuis plusieurs mois, c’est la réunion du G7 Finances, début juin 2021, qui en pose les contours.

Un impôt minimum de 15% pour les entreprises partout dans le monde, et une surtaxation des sociétés les plus rentables

Ces nouvelles règles fiscales s’appuient sur deux piliers. Le premier est une surtaxation des entreprises aux profits les plus importants. Il concerne toute société dont le chiffre d’affaire dépasse les 20 milliards de dollars et dont la rentabilité est supérieur à 10%. Ces sociétés devraient verser une taxe supplémentaire, égale à entre 20 et 30% du bénéfice au-delà de ces 10%. Une clé de répartition permettrait ensuite de reverser ces sommes entre tous les Etats où la société a une activité, même si elle n’y a pas de siège, comme les géants du numérique. Mais les secteurs miniers, pétroliers et les services financiers ne seront pas concernés par la mesure.

Le second pilier est un taux minimum d’impôt sur les sociétés, fixé à 15% au niveau mondial, et valable pour tous les pays du monde – y compris les paradis fiscaux. Fin juin 2021, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a proposé cet accord à 139 Etats. Au terme d’âpres négociations, l’OCDE a obtenu la signature de 130 Etats. Dont la Chine, la Russie, l’Inde ou l’Argentine. Mais des pays à la fiscalité avantageuse, l’Irlande, la Hongrie, l’Estonie, le Kenya, le Nigeria, le Pérou, Saint Vincent et les Grenadines et la Barbade, ont pour l’heure refusé de signer l’accord.

Ces 9 et 10 juillet 2021, les ministres de l’Economie du G20, réunis à Venise, devraient, en toute logique, valider à leur tour l’accord. A l’automne 2021, l’OCDE réunira à nouveau les 139 pays concernés. L’objectif est de convaincre, d’ici là, les réfractaires. En cas de validation définitive, l’impôt minimum de 15% pourrait entrer en vigueur dès 2023. Il « devrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales mondiales supplémentaires chaque année », précise l’OCDE. D’après le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, la France pourrait récupérer entre 5 et 10 milliards d’euros supplémentaires par an.