Ces 4 et 5 juin 2021, les ministres des finances des membres du G7 se sont accordés sur le principe d’un taux minimum mondial d’impôt sur les sociétés de 15%. Cette mesure, qui permettrait de lutter contre les paradis fiscaux et l’optimisation fiscale, pourrait être votée par l’OCDE d’ici la fin de l’année, marquant une vraie rupture dans la fiscalité des entreprises.

C’est le grand combat fiscal de l’année 2021 au niveau mondial. La question d’un taux minimum d’impôt sur les sociétés est débattue depuis plusieurs années, et défendue notamment par la France. Mais les planètes semblent enfin s’aligner pour que l’OCDE valide la mesure.

Le G7 Finances valide un «impôt minimum mondial sur les sociétés»

Le nouveau président des Etats-Unis, Joe Biden, est en effet un fervent défenseur de cette idée, portée par la voix de sa Secrétaire d’État au Trésor, Janet Yellen, autour d’un taux minimum de 21%. Au printemps 2021, le FMI lui-mêmes s’est déclaré favorable à une telle mesure. Et, ces 4 et 5 juin 2021, les ministres des finances des Etats membres du G7 (Allemagne, France, États-Unis, Italie, Royaume-Uni, Japon, Canada), réunis à Londres, se sont mis d’accord sur le principe d’un «impôt minimum mondial sur les sociétés», au taux fixé à «au moins 15%».

Le chiffre déçoit un peu, et limiterait la portée de la mesure. Mais ce serait du moins un point de départ, qui fragiliserait la position des pays aux taux d’imposition les plus bas. «Il reste du travail important à accomplir mais la décision d’aujourd’hui crée une dynamique d’envergure pour les discussions qui auront lieu prochainement», a commenté le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann.

Ce G7 Finances n’était en effet qu’une étape vers la réunion cruciale de l’année, celle des ministres des Finances et banquiers centraux du G20, les 9 et 10 juillet 2021, à Venise, où le G7 tentera de convaincre la Chine, notamment, d’accepter ce taux d’imposition. Si la mesure est validée à Venise, elle devrait en toute logique être adoptée par l’OCDE à la fin de l’année 2021.