Saisie par la Commission Européenne en 2018, la Cour de Justice Européenne (CJE) a jugé l’Allemagne coupable d’avoir dépassé de façon « systématique et persistante », entre 2010 et 2016, le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote, dans 26 villes. La situation s’est, depuis, améliorée, au point que les politiques allemands se sont plutôt félicité de leur action écologique suite à cette condamnation…

Le dioxyde d’azote (NO2) est un gaz polluant, hautement toxique, principalement émis par les moteurs diesel. Sa concentration dans l’air respiré peut avoir des conséquences graves sur la santé humaine. Depuis 2010, l’Union Européenne a fixé à 40 microgrammes par mètre cube d’air la limite de concentration de NO2. Tous les pays de l’Union sont donc censé oeuvrer à maintenir l’air de toutes leurs villes sous ce seuil.

La CJE juge l’Allemagne coupable d’avoir dépassé le seuil de dixoyde d’azote dans l’air pour 26 villes

Mais l’Allemagne n’a, semble-t-il, pas fait tout ce qu’il fallait pour protéger sa population urbaine. En conséquence, la Commission Européenne a saisi, en 2018, la CJE. Et, ce 3 juin 2021, le jugement attendu est tombée. La CJE déclare l’Allemagne coupable d’avoir dépassé de façon « systématique et persistante » entre 2010 et 2016 dans 26 villes le seuil limite dans l’air de NO2. Parmi les villes concernées figurent notamment Berlin, Stuttgart, Hambourg ou encore Fribourg, Cologne et Düsseldorf.

Cette décision de justice peut déboucher sur des sanctions financières, si le pays n’agit pas pour remédier à cette situation. Mais, comme le temps judiciaire est toujours long, la situation s’est, d’ors et déjà, améliorée. Seules 6 villes allemandes dépassaient encore, en 2020, cette limite de 40 microgrammes par mètre cube d’air.

« C’est une grande réussite de notre politique que d’y être parvenu sans interdiction générale de circuler, mais plutôt par des mesures d’incitation en faveur des véhicules à faibles émissions, par l’innovation technique et par la modernisation des transports publics locaux », s’est félicité le vice-président du groupe parlementaire CDU/CSU, Stephan Stracke.

Ou comment se réjouir suite à une décision de justice a priori défavorable…