Publié le : jeudi 8 avril 2021

Vers un taux minimum d’imposition des entreprises dans le monde, enfin ?

07 taux minimum imposition entreprises monde - La DiplomatieLa secrétaire d’État au Trésor américain, Janet Yellen, s’est récemment déclaré favorable à la mise en place d’un taux minimum d’imposition pour les entreprises, quel que soit le pays où elles sont situées, au niveau mondial. Une telle mesure, pour laquelle militent auprès de l’OCDE les leaders économiques de l’Union Européenne (France et Allemagne) depuis plusieurs années, pourrait sonner le glas des paradis fiscaux, ainsi que du dumping fiscal largement pratiqué par les géants du numérique.

Vers la fin des paradis fiscaux et de l’évasion fiscale ? C’est sans doute trop tôt pour le dire, mais les planètes semblent enfin alignées pour réformer en profondeur la fiscalité des entreprises dans le monde. Depuis plusieurs années, plusieurs pays, France et Allemagne en tête, milite au sein de l’OCDE pour mettre en place un impôt minimum sur les sociétés, valables pour tous les pays du monde.

Et, alors que des pourparlers dans ce sens sont actuellement en cours parmi les pays du G20, les Etats-Unis sont venus au soutien d’une telle mesure, par la voix de leur secrétaire d’État au Trésor, Janet Yellen. Elle a en effet affirmé, lors d’un discours à Chicago ce 5 avril 2021, que l’Oncle Sam travaillait “avec les pays du G20 pour s’entendre sur un taux minimal d’imposition sur les entreprises”.

Pour Bruno Le Maire, “un accord global sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main”

“Il s’agit de mettre en place un filet de sécurité pour lutter contre la localisation des profits dans des pays où il y a peu de taxe. Les États-Unis invitent leurs partenaires à partager cette approche en mettant en place un impôt minimum mondial”, expose à nos collègues de France 24 Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Ce taux minimum limiterait l’influence des paradis fiscaux et des pratiques d’évasion fiscale, en particulier pratiquées par les géants du numérique.

Mardi 6 avril 2021, le Fond Monétaire International s’est également dit favorable à une telle mesure. “Un accord global sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main”, s’est réjoui le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire, appelant à “saisir cette opportunité historique”.

Les membres du G20 espère arriver à un accord sur le sujet d’ici la réunion des ministres des Finances et Banquiers centraux des pays membres, les 9 et 10 juillet 2021, afin de pouvoir la faire adopter dès que possible auprès de l’OCDE.

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