Publié le : lundi 18 janvier 2021

Affaire du siècle : la France bientôt condamnée pour “inaction climatique” ?

08 affaire du siecle france condamnee inaction climatique - La DiplomatieCe jeudi 14 janvier 2021 avait lieu devant le tribunal administratif de Paris l’audience de “l’Affaire du siècle” : quatre ONG environnementale y accusait l’Etat français d’inaction climatique. Si le verdict n’est pas attendu avant une dizaine de jours, la rapporteure publique a donné raison aux ONG, pointant une « carence fautive de l’État », qui n’a pas respecté ses propres trajectoires de réduction d’émissions de CO2. Le plus souvent, le tribunal suit les propositions de la rapporteure.

En mars 2019, quatre ONG environnementales, Greenpeace, Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot et Oxfam, déposaient un recours devant le tribunal administratif de Paris, contre l’État français. Elles accusaient l’exécutif de ne pas avoir agi suffisamment pour respecter ses engagements climatiques. Portée par une pétition signée par 2,3 millions de personnes, ce recours pour inaction climatique a donné lieu à plusieurs mémoires.

Les ONG ont d’abord détaillé leurs reproches à l’État, qui y a ensuite répondu, avant que les organisations ne répondent à leur tour. Ce jeudi 14 janvier 2021 a eu l’audience de cette “Affaire du siècle”. Et la rapporteure publique, la magistrate choisie pour analyser le litige, a estimé qu’« il y avait bien une faute de l’État à n’avoir pas respecté sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Elle a donc proposé au tribunal de reconnaître la « carence fautive de l’État ». Si la cour n’est pas obligée de suivre les recommandations de la rapporteure, elle le fait dans la majorité des cas.

Le jugement de “l’Affaire du siècle” attendu pour fin janvier 2021

De quoi satisfaire les quatre ONG. « Entendre parler la rapporteuse public pendant une heure et demie, avec des mots très forts, parfois même en reprenant quasi mot pour mot des passages de notre recours, forcément, cela nous a fait quelque chose. On se dit qu’on n’a pas fait ça pour rien, qu’on est en train de faire bouger le droit, de déplacer une montagne », pointe Célia Gautier, responsable climat-énergie à la Fondation Nicolas Hulot.

Le jugement est attendu d’ici une dizaine de jours. Mais, même si le tribunal en venait à reconnaître cette « carence fautive de l’État », de nombreuses inconnues demeurent. La première est de savoir si le tribunal y ajoutera une injonction à agir, « autrement dit que le tribunal ordonne à l’Etat de prendre des mesures pour enfin respecter ses engagements », selon Célia Gautier. Sur ce point, la rapporteure conseille au tribunal de suspendre sa décision, car le Conseil d’Etat doit, dans une autre affaire, trancher la question de fond de savoir si une autorité administrative peut contraindre l’Etat à agir.

La seconde interrogation est de savoir si l’Etat acceptera le jugement, ou s’il fera appel. L’ensemble des recours possibles peut repousser la décision finale à plusieurs années. Mais un appel ferait une mauvaise publicité aux autorités. Réponses d’ici la fin du mois de janvier.

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