Publié le : lundi 26 octobre 2020

Etats-Unis : les Démocrates peuvent-ils échapper à une Cour suprême ultra-conservatrice ?

Donald Trump devrait avoir gain de cause et réussir à nommer, avant l’élection présidentielle américaine, Amy Coney Barrett comme nouvelle juge à la Cour Suprême, plus haute autorité judiciaire américaine. Le rapport de force y basculerait très largement du coté conservateur, avec 6 juges nommés par des présidents républicains contre 3 par des présidents démocrates. Mais, en cas d’élection de Joe Biden à la présidence, le 3 novembre 2020, que peut faire le parti démocrate pour gauchiser la Cour Suprême ?

Le 13 septembre 2020, Ruth Bader Ginsburg, juge à la Cour Suprême des Etats-Unis, décédait. Depuis, Donald Trump, le président américain, a proposé, pour la remplacer, la très conservatrice Amy Coney Barrett. L’ensemble du Parti républicain fait tout son possible pour accélérer la procédure, afin de valider cette nomination avant l’élection présidentielle du 3 novembre 2020.

En cas d’élection, de quelles options dispose Joe Biden ?

Les démocrates estiment que cette confirmation est “illégitime”, et voit dans cette procédure accélérée une manoeuvre pour assurer une confortable majorité aux conservateurs dans la Cour Suprême, notamment en cas de défaite de Donald Trump à la présidentielle. Le président en exercice estime, lui, que la Cour Suprême doit être complète au jour de l’élection, au cas où elle aurait besoin d’intervenir pour la valider. Il devrait obtenir gain de cause.

Or, les juges de la Cour Suprême, plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, sont neuf et nommés à vie. Actuellement, sur les huit juges encore en place, cinq ont été nommé par un président républicain. L’ajout d’Amy Coney Barrett empêcherait tout virage à gauche de la Cour pour de longues, très longues années. Certains démocrates poussent donc pour que Joe Biden modifie le fonctionnement de la Cour Suprême s’il est élu président. Soit en augmentant leur nombre, soit un fixant une limite d’âge, ou une durée à leur mandat.

Rien d’évident, sachant que c’est la Constitution américaine donne au Congrès le pouvoir de déterminer le nombre de juges, et que les Américains, dans leur grande majorité, sont opposés à tout changement dans la Cour Suprême, y compris du coté des électeurs démocrates…

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