Publié le : vendredi 11 septembre 2020

Brexit : le projet de loi britannique viole le droit international

Nouvel épisode dans les relations extrêmement tendues entre la Commission Européenne et le gouvernement britannique de Boris Johnson. En pleine négociation sur un accord commercial entre Royaume-Uni et Union Européenne, nécessaire à l’économie britannique, le gouvernement a annoncé un projet de loi modifiant les règles douanières et frontalières entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. En violation totale du droit international.

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne fin janvier 2020, mais reste régi, jusqu’à la fin de l’année 2020, par les règles commerciales en cours dans l’Union. Les négociations pour un accord commercial entre les deux parties s’avèrent particulièrement houleuses.

Et, ce mercredi 9 septembre 2020, le gouvernement de Boris Johnson a encore ajouté de l’huile sur le feu en présentant une nouvelle loi sur le Brexit. Le texte prévoit de modifier unilatéralement l’accord négocié avec l’UE – accord qui a un statut de traité international – sur la question irlandaise.

Pour Urusla von der Leyen la loi voulue par Boris Jonhson « violerait le droit international et saperait la confiance » avec l’Union européenne

Dans le détail, la loi veut revenir sur le “protocole nord-irlandais”, qui garantissait l’absence de frontière physique entre l’Irlande du Nord (qui fait partie du Royaume-Uni) et la République d’Irlande, afin d’éviter de raviver des tensions dans une zone en paix depuis plus de 20 ans. La loi présentée par Johnson veut, au contraire, éviter la mise en place de barrières douanières entre l’Irlande du Nord et l’Ecosse, le long de la mer d’Irlande, pour « garantir la fluidité et la sécurité de notre marché intérieur britannique ».

Ce qui signifie, en creux, le retour d’une frontière coupant l’Irlande en deux. La Commission Européenne n’a pas tardé à réagir, par la voix de sa présidente Ursula von der Leyen. Elle a notamment affirmé avec force que l’adoption d’une telle loi « violerait le droit international et saperait la confiance » avec l’Union européenne. Même le ministre britannique chargé de l’Irlande du Nord, Brandon Lewis, a admis que le texte « [violait] le droit international d’une manière très spécifique et limitée ».

Pas de quoi faciliter l’adoption d’un accord d’ici la fin de l’année…

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