Depuis ce mercredi 11 décembre 2019, le tribunal de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a cessé d’être opérationnel, faute d’un nombre de juges suffisants. En cause : le refus de l’administration américaine de valider la nomination de nouveaux juges. Désormais, aucun différent commercial ne pourra être réglé par ce tribunal. Un rude coup au multilatéralisme, et une victoire pour la politique protectionniste que défend Donald Trump.

Le président américain Donald Trump a achevé son opération de destruction du pouvoir judiciaire de l’OMC. L’organisation, qui regroupe la quasi-totalité des pays du globe, a pour but de régler les différents commerciaux entre les Etats, parfois au prix d’amende. Souvent critiquée pour ses prises de position trop libérales (et presque systématiquement favorables aux Etats-Unis), elle demeurait un gendarme respecté dans l’organisation du commerce mondial.

Plus assez de juges pour le tribunal de l’OMC

Mais l’administration Trump souhaite mener une politique économique agressive, protectionniste et unilatérale. Craignant de se retrouver sous les fourches caudines de l’OMC, et plutôt que d’en claquer la porte comme d’autres organisations multilatérale, le président américain a préféré la transformer en coquille vide, tant pour les Etats-Unis que pour les autres Etats du globe.

L’administration américaine a joué d’une faiblesse réglementaire du tribunal de l’OMC. Il fonctionne en effet avec sept juges, et trois sont nécessaires pour promulguer un jugement. Or, les Etats-Unis doivent valider la nomination d’un juge pour qu’elle soit effective. Le pays a donc, tout simplement, cessé de valider ces nominations. Et ce mercredi 11 décembre, les mandats de deux des trois derniers juges du tribunal est arrivé à échéance. Rendant cet organe parfaitement inopérant. Et amorçant, peut-être, la fin de l’OMC.