Publié le : lundi 2 décembre 2019

Union Européenne : les produits issus des colonies israéliennes feront l’objet d’un étiquetage spécifique

Après des années de procédure, la Cour de Justice de l’Union Européenne a fini par trancher : les produits issus des colonies israéliennes sur le territoire palestinien devront le mentionner explicitement sur leur étiquetage. Et non pas indiquer uniquement “Israël”.

L’affaire dure depuis 2016, date à laquelle la justice française a décrété que les denrées alimentaires importées depuis les colonies israéliennes (notamment en Cisjordanie) devaient faire l’objet d’un étiquetage spécifique, afin d’indiquer qu’Israël “y étant présent en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine”. Cette décision émanait d’un règlement européen datant de 2011, renforcé en 2015 d’une une « notice interprétative » portant sur le cas spécifique d’Israël et des territoires occupés.

Une décision jugée discriminatoire par le CRIF

Mais cette décision de justice avait été dénoncée comme « discriminatoire » par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). Dans la foulée, l’Organisation juive européenne (OJE) et la société de vins casher Psagot avaient déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat français. Ce dernier s’était déclaré incompétent pour statuer et avait saisi la justice européenne.

Ce marathon judiciaire a pris fin ce mardi 12 novembre 2019, date à laquelle la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné raison à la première décision de la justice française, et appuyé la mise en place d’un tel étiquetage. Les juges ont suivi en cela l’avis de l’avocat général : ce dernier avait estimé qu’outre les critères sanitaires ou écologiques d’un produit mentionnés par le règlement européen, les « considérations éthiques » sont également susceptibles d’« influencer le choix des consommateurs ».

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