Publié le : mercredi 9 octobre 2019

Union Européenne : une directive pour protéger les lanceurs d’alerte

Ce lundi 7 octobre, les ministres de la Justice des Etats membres de l’Union Européenne ont validé une directive visant à protéger largement les lanceurs d’alerte. Les Etats ont deux ans pour la transcrire dans leur propre législation.

« Personne ne devrait risquer sa réputation ou son emploi pour avoir dénoncé des comportements illégaux », a déclaré la ministre finlandaise de la justice, Anna-Maja Henriksson. Elle confirmait ainsi la validation, par l’ensemble des ministres de la Justice des Etats membres de l’UE, réunis à Luxembourg, d’une directive visant à protéger les lanceurs d’alerte. Le but de ce texte est d’empêcher la mise en place de représailles suite à leurs révélations.

Actuellement, seuls une dizaine de pays possèdent une législation offrant aux lanceurs d’alerte une protection complète, dont la France. Au niveau de l’Union, seules les révélations d’ordre financier leur assuraient une immunité. Ils seront désormais protégés pour les marchés publics, les services financiers, le blanchiment de capitaux, la sécurité des produits et des transports, la sûreté nucléaire, la santé publique, la protection des consommateurs et la protection des données.

Canaux de signalement

Par ailleurs, des canaux de signalement efficaces devront être mis en place dans les entreprises de plus de 50 habitants ou les villes de plus de 10 000 habitants. Les lanceurs d’alerte sont « encouragés à utiliser en premier lieu les canaux internes » à leur organisation, mais « ne perdront pas la protection dont ils bénéficient s’ils décident de recourir en premier lieu à des canaux externes », précise le texte. Les Etats membres devront retranscrire cette directive dans les lois d’ici deux ans.

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