Publié le : mardi 3 septembre 2019

Macky Sall plaide pour l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale

Invité au G7, à Biarritz, en tant que président du Nepad, le président sénégalais a rappelé que l’optimisation et l’évasion fiscales privent le continent africain de 40 à 80 milliards de dollars chaque année.

C’est l’une des principales réussites de la récente réunion du G7 à Biarritz. Les sept économies les plus avancées du monde « ont trouvé un consensus sur la taxation des activités des multinationales, en particulier du numérique », lit-on sur le site web du gouvernement français. Les sept pays se sont notamment accordés pour « adapter les règles fiscales d’imposition des multinationales » et « instaurer une imposition minimale afin de mettre un terme à la concurrence fiscale dommageable entre États et à l’optimisation agressive de certaines entreprises ».

Il faut dire que l’enjeu est de taille. Afin de renforcer le combat contre les inégalités, objectif que s’est fixé le G7, la remise à plat de la fiscalité internationale est indispensable. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’optimisation et l’évasion fiscales pratiquées par les grandes entreprises coûtent près de 240 milliards d’euros par an aux États. Autant d’argent manquant dans leurs caisses pour financer la santé, l’éducation, la justice ou encore la lutte contre le réchauffement climatique.

Mais si la totale liberté de circulation des capitaux sur la planète rend le phénomène de plus en plus massif et généralisé, tous les pays ne sont pas logés à la même enseigne. Comme le rappelle Christian Savestre, militant chevronné contre l’évasion fiscale, cette dernière représente 9,4 % du PIB africain, contre 6,5 % du PIB de l’Union européenne et 4,4 % du PIB français. Comme souvent, ce sont les pays les plus pauvres qui paient le prix le plus fort.

Pour une société plus équitable

C’est ce triste constat que le président sénégalais a voulu rappeler aux dirigeants les plus puissants du monde. Invité au sommet du G7 en tant que président du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (Nepad), Macky Sall a insisté sur le besoin impérieux de lutter contre ces pratiques qui « ruinent » l’Afrique. « Si nous voulons une société plus équitable, il faut absolument que les richesses paient des taxes là où elles sont produites. Or nous savons que c’est un combat de longue haleine de l’Afrique pour amener à changer la donne sur (…) les facilités fiscales qui sont le fait des grandes multinationales ».

Si Macky Sall partage les préoccupations d’Emmanuel Macron et ses homologues concernant la taxation des géants du numérique, il rappelle que le problème est bien plus large. Pour le président sénégalais, « toutes les multinationales » sont potentiellement concernées, car « selon les domaines, ça peut être celles du pétrole, celles du gaz, des entreprises minières, mais également des télécoms. Donc, ce sont toutes les multinationales qui ont des stratégies en fait de congé fiscal et qui bénéficient très souvent de législations anciennes. Il faut amener les partenaires (…) à faire en sorte que les règles changent ».

Ce n’est pas la première fois que Macky Sall exhorte la communauté internationale à prendre des mesures fortes contre l’évasion fiscale. « Il faut en finir avec l’immunité fiscale indue. Selon les estimations de la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international, entre 40 et 80 milliards de dollars échappent chaque année au continent africain », avait dénoncé le chef d’État lors de la troisième Conférence internationale sur l’émergence de l’Afrique (Ciea), qui s’est tenue à Dakar du 17 au 19 janvier.

Selon le président sénégalais, le débat sur l’aide publique au développement ne se poserait même pas si l’impôt dû à l’Afrique était payé. Aussi, tout en saluant les initiatives de l’OCDE et l’implication de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international dans ce dossier, Macky Sall a affirmé que « l’Afrique est fondée à réclamer plus d’équité en rapport avec les droits légitimes de l’investisseur et ses obligations fiscales ».

Soutenir les initiatives multilatérales

L’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) est un exemple notable de l’engagement de la communauté internationale. Lancée en 2015 par l’OCDE et le PNUD, cette initiative permet d’envoyer des spécialistes de la vérification fiscale auprès des administrations des pays sollicitant son assistance.

« A l’occasion des 44 déploiements jusqu’à présent, plus de 400 millions d’euros (244 millions rien que pour l’Afrique) ont été effectivement redressés et collectés par les pays ayant eu recours à un inspecteur des impôts sans frontières », se félicitait en novembre dernier le sous-secrétaire général chargé du Bureau des politiques et de l’appui aux programmes du PNUD, Abdoulaye Mar Dieye.

Persuadé de la nécessité de soutenir ce type d’initiatives, le Sénégal de Macky Sall a signé dès 2016 la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Celle-ci prévoit « toutes formes d’assistance administrative en matière fiscale : échange d’informations sur demande, contrôles fiscaux à l’étranger, contrôles fiscaux simultanés et assistance en matière de recouvrement des créances fiscales ».

Pour l’OCDE, le Sénégal, qui avait rejoint le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements en 2012, « a franchi une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales » en signant la Convention multilatérale en 2016. Preuve que le pays est décidé à mettre fin à ce fléau qui creuse les inégalités et prive ses citoyens des services publics dont ils ont tant besoin.

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