Publié le : vendredi 3 mai 2019

La France autorisée à expulser un condamné en Algérie

La justice européenne vient d’autoriser la France à renvoyer vers l’Algérie un condamné pour faits terroristes. Une première pour la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui, jusque-là, bloquait les expulsions vers ce pays à cause des cas avérés de torture par les services spéciaux antiterroristes.

Lundi 29 avril 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a autorisé la France a expulser un homme condamné pour terrorisme en Algérie. C’est une première. Jusqu’ici la CEDH empêchait l’extradition de terroristes vers ce pays, en raison de nombreux actes de torture prouvés des services spéciaux antiterroristes algériens.

La justice européenne a précisé, cependant, que l’individu âgé de 34 ans, ne serait pas, à priori, exposé à un risque réel de torture : « La situation en Algérie a changé depuis 2015 et le pays a modifié ses pratiques », a expliqué la CEDH dans un communiqué.

Des faits terroristes et une première

Interpellé en 2013 et condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir fourni à Al-Qaïda au Maghreb Islamique (Aqmi) des lunettes de vision nocturne et de l’argent, l’homme prévoyait de rejoindre l’organisation.
L’homme avait saisi la CEDH pour contester l’arrêté d’expulsion en février 2018. Mais la Cour avait conclu que « dans l’éventualité (de son expulsion), il n’y aurait pas violation de l’article 3 » (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants).

En avril 2018, la CEDH avait également autorisé l’expulsion vers l’Algérie d’un imam marseillais controversé, « mais il n’avait pas été condamné pour terrorisme ». Ce qui fait de l’arrêté de lundi, une première historique pour la jurisprudence française.

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