Publié le : vendredi 1 mars 2019

Le dernier rapport d’Amnesty International sur la Côte d’Ivoire est-il injuste ?

Selon l’ONG, la situation en matière de droits humains « demeure fragile ». Le gouvernement ivoirien regrette des conclusions hâtives et inexactes.

Surprise et incompréhension. Ce sont les sentiments suscités en Côte d’Ivoire par la lecture du rapport publié lundi 11 février par Amnesty International, et dont les recommandations doivent être soumises lors de la 33e session du groupe de travail, en mai prochain à Genève.

Selon l’ONG internationale, la situation en matière de droits humains « demeure fragile » dans le pays ouest-africain, où de « nombreuses questions » concernant la crise postélectorale de 2010 et 2011 « n’ont pas encore été réglées ». Le rapport affirme en effet que l’impunité « persiste en Côte d’Ivoire pour des atteintes aux droits humains » et s’inquiète de « la répression contre la dissidence, la torture et d’autres mauvais traitements et les mauvaises conditions carcérales ».

Des accusations qui ne peuvent que surprendre le gouvernement du pays ouest-africain, dont la nouvelle Constitution, soumise à référendum par Alassane Ouattara en octobre 2016, a été adoptée par une très large majorité de 93,42 %. La nouvelle loi fondamentale, dont l’objectif principal est de consolider la paix, la réconciliation et la démocratie, garantit à tous les Ivoiriens « la liberté de pensée et la liberté d’expression, notamment la liberté de conscience, d’opinion philosophique et de conviction religieuse ou de culte », ainsi que l’a rappelé le gouvernement dans un communiqué diffusé après la publication du rapport d’Amnesty International.

« Manipulation des faits »

Seul « le respect de la loi, des droits d’autrui, de la sécurité nationale et de l’ordre public » peut limiter le droit d’exprimer et de diffuser librement ses idées, a rappelé le gouvernement. Ce dernier réfute ainsi toute accusation d’arrestations ou détentions arbitraires, et rappelle que « l’ensemble des personnes qui ont fait l’objet de poursuites au cours de ces cinq dernières années, pour publication de fausses informations, n’ont jamais pu faire la preuve du caractère avéré des informations publiées ».

Particulièrement sévère sur la question de la liberté de la presse, Amnesty International estime que l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité nationale de la presse (ANP) en compromettent l’indépendance. « Les membres de l’ANP sont nommés par décret pris en Conseil des ministres », souligne l’ONG. Ces membres peuvent en outre « être révoqués s’ils n’observent pas le secret sur toute affaire soumise à l’examen de l’Autorité ou s’ils prennent une position publique sur des questions relevant de la compétence de l’Autorité ».

Des accusations qui résultent de l’ignorance de l’ONG, selon Raphaël Lakpé. Dans un communiqué daté du 20 février, le président de l’ANP regrette en effet qu’Amnesty International n’ait « nullement approché » l’organe administratif « afin de recueillir sa version des faits qui lui étaient reprochés. Une telle pratique révèle un parti pris notoire [d’Amnesty International] qui, manifestement, s’est livrée à une manipulation des faits en leur donnant, très souvent, un sens qu’ils n’ont pas en réalité ».

Raphaël Lakpé a notamment rappelé que seuls 4 membres (sur un total de 13 que compte l’ANP) sont issus des pouvoirs publics. Il a souligné que les organes de presse sanctionnés par l’ANP disposent de recours devant la Chambre administrative de la Cour suprême et que l’ANP cherche à protéger la liberté de la presse tout en préservant « contre la surenchère de cette liberté ». Aussi, « il n’est pas juste de faire croire qu’en Côte d’Ivoire la presse de l’opposition est bâillonnée et réprimée à tout vent ». Au contraire, « tous s’accordent aujourd’hui à dire que notre presse a amorcé sa maturité et il est heureux qu’il en soit ainsi car nous sommes loin des graves manquements autrefois constatés », a-t-il défendu.

Paix, réconciliation, prospérité

Concernant les conditions carcérales, autre sujet d’inquiétude pour Amnesty International, le gouvernement ivoirien s’est dit « conscient de la situation » et a déploré « le décès d’un certain nombre de détenus ». Il a cependant rappelé sa décision de construire neuf nouvelles maisons d’arrêt et de correction et de réhabiliter des établissements pénitentiaires « pour les conformer aux normes internationales ». Le gouvernement a également mis en avant les mesures de détention préventive et les mesures alternatives à la peine d’emprisonnement prévues par le nouveau Code de procédure pénale, promulgué le 27 décembre dernier.

Autre sujet délicat : l’amnistie accordée par le président Alassane Ouattara « à 800 personnes, dont Simone Gbagbo, accusées ou reconnues coupables d’infractions pénales dans le cadre de la crise postélectorale de 2010-2011 ou d’attaques contre la sûreté de l’Etat ».

Pour le gouvernement ivoirien, cette mesure d’amnistie « ne consacre en rien l’impunité » car elle exclue les personnes en procès devant une juridiction pénale internationale et les militaires et membres de groupes armés, soit les personnes ayant commis les crimes les plus graves.

Aux yeux du gouvernement ivoirien, cette amnistie constitue surtout l’une des nombreuses mesures prises afin de contribuer à l’apaisement du climat social et à l’unité du pays après la crise postélectorale. Un terrain sur lequel il est difficile de nier la réussite du pays.

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