Publié le : dimanche 9 juillet 2017

Le CETA entrera provisoirement en vigueur le 21 septembre

Selon un communiqué commun d’Ottawa et Bruxelles, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) va provisoirement entrer en vigueur le 21 septembre prochain.

Jean-Claude Jucker, président de la Commission européenne, et Justine Trudeau, Premier ministre du Canada, étaient tous deux présents lors du G20 d’Hambourg, en Allemagne. Ils ont ainsi décidé, un peu moins d’un an après sa signature, de la date de mise en application de l’accord.

La mise en application totale du CETA (ou AECG en français) n’interviendra qu’une fois tous les parlements des pays membres de l’Union européenne auront voté le texte.

Un processus de plusieurs années

En dépit d’un consensus des chambres canadienne et européenne à propos du texte, le processus de validation auprès des parlements nationaux et locaux pourrait prendre plusieurs années.

Dans leur communiqué commun, le Canada et l’Union européenne indiquent que la date choisie permettra que tout soit mis en place avant l’entrée en vigueur provisoire.

Réagir à cet article

XHTML: Vous pouvez utiliser les html tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Newsletter

Les actus en vidéo