Le projet de nouvelle Constitution en Côte d’Ivoire a été voté à l’immense majorité populaire lors du référendum du 29 octobre. La modernisation des institutions ivoiriennes vise à garantir la stabilité politique et sociale d’un pays encore meurtri par le souvenir de la guerre.

Dimanche 29 octobre, le peuple ivoirien a adopté par référendum la nouvelle Constitution nationale avec un score écrasant de 93,42 %. Si le résultat s’est révélé sans surprise, le taux de participation a lui atteint 42,42 %, selon la Commission électorale indépendante (CEI). Le niveau de mobilisation est interprété de diverses manières à la suite du boycott de l’opposition, qui conteste la validité de ces chiffres.

Porté par Alassane Ouattara après près d’un an de consultation auprès des différentes composantes sociales du pays, le nouveau texte de référence a été finalisé par un comité de neuf experts, avant d’être validé en conseil des ministres le 28 septembre. Selon le président ivoirien, il doit permettre de bâtir une nation moderne et unie en s’inspirant de l’esprit de réconciliation de l’accord de Linas-Marcoussis, signé en 2003 pour faire régner la paix en Côte d’Ivoire. « Toutes ces réformes ont pour but ultime de doter la Côte d’Ivoire d’une Constitution moderne et de mettre en place des institutions cohérentes, fortes, respectueuses de la diversité et protectrices des libertés », expliquait Alassane Ouattara début août. Selon Bruno Koné, porte-parole du gouvernement, « l’idée est de mettre une décennie de troubles derrière nous […] et d’avoir un nouveau contrat social dans lequel chacun se retrouve ».

Un texte à vocation d’apaisement

Après une décennie de grave crise politico-militaire entre 2002 et 2011, la Côte d’Ivoire a retrouvé un semblant de stabilité depuis l’arrivée au pouvoir d’Alassane Ouattara, réélu en 2015. Mais pour éviter une impasse similaire à celle de fin 2010, quand l’ancien président Laurent Gbagbo avait ravivé les conflits armés après avoir refusé de reconnaître sa défaite électorale, le gouvernement Ouattara a soumis au peuple une constitution prenant davantage en compte les orientations de l’accord de Linas-Marcoussis. Une manière, selon lui, de léguer à la nation des institutions fortes, stables et capables de mettre le pays à l’abri de nouvelles crises.

Taxé de vouloir briguer un troisième mandat en 2020, le président ivoirien a fait taire ses détracteurs à travers les conditions relatives au statut présidentiel prévues par le nouveau texte. Toujours valable pour cinq ans par suffrage universel direct, l’élection du président de la République n’autorise en effet qu’une seule et unique réélection. Elle est ouverte à toute personne jouissant de ses droits civiques et politiques, âgée de 35 ans au moins et exclusivement de nationalité ivoirienne de par son père ou sa mère. Cet article 35 de la nouvelle Constitution assouplit donc le principe d’ivoirité, qui voulait que le futur chef de l’État ait deux parents ivoiriens nés sur le territoire national et n’ayant jamais demandé d’autre nationalité. Un compromis plus en phase avec l’ouverture de la Côte d’Ivoire au monde et à davantage de démocratie.

Parmi les principales autres nouveautés, le référendum a entériné la création d’un poste de vice-président, élu au suffrage universel direct en même temps que le président. Nommé dans un premier temps par Alassane Ouattara jusqu’aux prochaines élections, il constitue un gage supplémentaire de stabilité en garantissant la continuité de l’État en cas de vacance du pouvoir. La nouvelle Constitution a également acté la création d’un Sénat au rôle complémentaire de l’Assemblée nationale. Si les deux tiers des sénateurs seront élus au suffrage universel direct, le tiers restant sera nommé par le président de la République parmi les représentants de la société civile. Là aussi, le but affiché est d’injecter plus de démocratie et de représentativité dans le processus législatif afin de satisfaire au mieux la population dans toute sa diversité.