La justice luxembourgeoise a tranché ce mercredi 29 juin en condamnant à un an de prison avec sursis l’ex-employé de la société d’audit Pricewaterhouse Coopers Antoine Deltour, à l’origine du raz-de-marée LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, au terme d’un procès historique pour les droits des « lanceurs d’alerte ».

Les deux Français devront également se dédouaner d’une amende : de 1 500 euros pour M. Deltour et de 1 000 pour M. Halet, d’après le verdict énoncé par le président du tribunal de Luxembourg, Marc Thill.

Egalement présent au côté des accusés, le journaliste de France 2 Edouard Perrin, 45 ans, a quant à lui été acquitté. C’est lui qui avait relayé les informations transmises par Antoine Deltour au sujet des pratiques frauduleuses dans le Grand-Duché pour en faire un numéro de l’émission Cash Investigation diffusé à une heure de grande écoute sur la chaîne publique hexagonale.

Le parquet avait requis 18 mois d’enfermement avec sursis, au terme d’un procès qui s’avait déroulé en avril et mai, pour les deux lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet.

Ces deux ex-employés de Pricewaterhouse Coopers au Luxembourg avaient ouvert la brèche d’un vaste scandale en faisant fuiter près de 30.000 pages prouvant des pratiques fiscales frauduleuses de grandes multinationales basées dans ce petit Etat européen.

Leur ancien employeur, qui s’était constitué partie civile dans cette affaire, a obtenu un euro symbolique au titre des dommages et intérêts.

Intérêt général

Lors des plaidoiries, la défense avait affirmé que les deux prévenus, en révélant ces pratiques douteuses au grand public, avaient défendu l’intérêt général et demandé leur acquittement.