Le gazole et le superéthanol E85 sont les deux carburants pour lesquels la TVA est récupérable, ce qui pousse encore actuellement les professionnels, en grande partie, à choisir ce type de motorisation dans le cadre d’un achat de véhicule, même si celui ci n’est destiné qu’à effectuer un faible kilométrage, et en ville de surcroît. Une hérésie que le gouvernement cherche à supprimer.

Une logique non-justifiable

Cette incohérence devrait être corrigée dans les trois années à venir, soutient Ségolène Royal, qui a indiqué cette semaine que l’avantage fiscal offert au diesel sera résorbé d’ici la fin de la période annoncée.

La prochaine loi de finance devrait comprendre une « décision très forte » concernant le diesel, a indiqué la ministre de l’Environnement, celle-ci devrait neutraliser l’avantage offert à ce type de motorisation.

L’allégement de TVA n’est « pas justifiable », précise la ministre.

En contrepartie, l’avantage donné lors de l’achat d’un véhicule électrique sera poursuivi en 2017. Actuellement, 6 000 véhicules ont été achetés par l’intermédiaire de ce dispositif, faisant de la France le premier marché européen concernant ce type de véhicule.

Enfin, le crédit d’impôts transition énergétique devrait être prolongé d’une année, il permettra des déductions fiscales lors de l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique. Ces dernières devraient servir à l’avènement programmé du véhicule électrique ou à pile à combustible, a déclaré la ministre.