Le spécialiste du high-tech a été condamné à verser une amende de 100.000 euros pour n’avoir pas respecté la décision de la CJUE qui consistait au déréférencement d’informations de particuliers sur la totalité des extensions géographiques de son moteur.

Des données personnelles persistantes

Depuis 2014 et une ordonnance de la CJUE, Google est tenu de proposer un formulaire aux utilisateurs qui souhaitent faire disparaître des informations personnelles sur les pages du moteur de la firme de Mountain View. Bien que cette dernière ait cédé face une décision de la Cour de Justice, l’application découlant de cette injonction suscite encore des polémiques.

Par ailleurs, le G29 (le groupement des différentes autorités européennes en matière de droit des internautes) souhaiterait que ces désindexations soient également effectives sur les versions géographiques des moteurs de recherche de l’Américain, qui ne les pratique aujourd’hui que pour les résultats de recherche affichés dans le pays de la sollicitation.

Cette demi-initiative a donc débouché sur un conflit, puis sur des sanctions. Ce jeudi, la Cnil a décidé de condamner Google à 100.000 euros d’amende pour ne pas avoir déréférencer les données de nombreux utilisateurs sur la totalité des extensions géographiques de son moteur.

La Cnil explique sa décision, précisant qu’en laissant des informations sur les extensions géographiques, Google n’avait de fait pas respecté les conditions du droit à l’oubli sur Internet.

Pour se défendre, Google a indiqué que le déréférencement total, c’est-à-dire sur toutes ses extensions, pouvait porter atteinte à la liberté d’expression.