Le groupe pétrolier Total écope de la peine maximale en appel à Paris, ce vendredi 26 février, avec une amende de 750 000 euros pour corruption de fonds public étrangers dans l’affaire des détournements de la mission de l’ONU « Pétrole contre nourriture ».

Une affaire vieille de 15 ans

La peine du géant du pétrole est en adéquation avec les demandes de général et coïncide avec la peine maximale encourue à l’époque des faits. L’avocat de Total, Maître Jean Veil, avait regretté une affaire traduite en justice près d’une quinze ans après les faits, véritable « acharnement judiciaire », selon lui. L’autre pétrolier Vitol a pour sa part écopé d’une amende de 300 000 euros, si les prévenus avaient tous été relaxés en première instance, le parquet avait fomenté un appel à l’encontre de la plupart d’entre eux.

Le programme mis en place par l’ONU entre 1996 et 2003 devait accorder la possibilité à Bagdad de céder une partie de ses réserves de pétrole en échange de fournitures humanitaires, ceci malgré l’embargo imposé au sortir de la première guerre du Golfe. Mais le régime de Saddam Hussein a contourné le processus et réussi à garder le pétrole par l’intermédiaire de deux mécanismes mis au jour en 2005 dans un rapport de l’ex-leader de la Réserve fédérale américaine (Fed), Paul Volcker.

D’une part, le régime d’Hussein octroyait des bons de pétrole à des personnalités disposant de la nationalité de pays considérés comme « amis » en échange de leur militantisme en faveur de la levée de l’embargo. D’autre part, des paiements supplémentaires étaient exigés aux acheteurs, et leur versement a échappé au contrôle de l’ONU qui avait pourtant mis en place un compte bancaire spécial. Les surcharges imposées par le régime auraient ainsi permis le détournement de quelque 228 millions de dollars entre 2000 et 2002.

Une enquête a par la suite indiqué que Total avait obtenu pas moins de 37 contrats de cession de pétrole irakien sur le marché secondaire à cette époque, dont 30 qui auraient impliqué le versement de surcharges sur des comptes ouverts à l’étranger par des fonctionnaires irakiens.

Le groupe a nié tout délit, expliquant qu’il n’avait pas rien su sur ces paiements.