Artur Mas devrait à son tour comparaître devant la justice espagnole. Le président sortant du gouvernement catalan répondra notamment à des accusations de « désobéissance civile », suite à la consultation régionale, illégalement organisée selon Madrid, sur l’indépendance de la Catalogne en novembre 2014.

Le 9 novembre 2014, Artur Mas avait aménagé une consultation sans valeur juridique en remplacement du référendum d’autodétermination de la Catalogne, une de ses priorités depuis 2012, qui a été interdit par le gouvernement central. Par ailleurs, la Cour constitutionnelle de Madrid avait avancé que l’organisation d’une consultation ne fait pas partie de la Constitution espagnole lorsqu’elle ne traite pas d’un sujet propre à l’ensemble de la patrie.

Cette dernière avait tout de même eu lieu, avec un taux de participation avoisinant les 37%, et 80% des inscrits se prononçant en faveur de l’indépendance de la région. Artur Mas avait alors affirmé qu’il allait mettre en place la tenue d’un scrutin électoral dit « plébiscitaire » afin de donner au Parlement une majorité indépendantiste. Des élections anticipées ont bien eu lieu, en septembre 2014, et les indépendantistes catalans les ont remportés, la composition de leur gouvernement reste encore au cœur de négociations.

Un acte pacifique et démocratique

L’adjointe d’Artur Mas, mais également l’ex-vice-présidente du gouvernement catalan et une autre responsable indépendantiste ont déjà été invitées à comparaître devant les tribunaux espagnols, afin de répondre aux mêmes accusations de désobéissance civile. Elles ont estimé qu’elles avaient accompli un geste « politique, pacifique et démocratique », et non criminel, comme le suggère les tribunaux. Le président sortant devrait rester solidaire de ces aveux, et confesser une version similaire.