Après l’interdiction du référendum sur l’autodétermination de la Catalogne, le président de l’exécutif catalan, Artur Mas, est aujourd’hui poursuivi par le parquet espagnol pour avoir organisé un vote symbolique.

La consultation informelle du 9 novembre, remplaçant le véritable référendum jugé illégal par la justice espagnole, avait mobilisé deux millions de Catalans, qui s’étaient massivement prononcés pour l’indépendance de leur région (environs 80%). Seul un tiers de l’électorat potentiel s’était mobilisé. Le vote avait néanmoins été qualifié de succès total par M. Mas, qui avait ouvertement assumé l’éventuelle responsabilité judiciaire de ses actes.

Le parquet espagnol a annoncé mercredi 19 novembre l’ouverture de poursuites contre le président de la Catalogne avoir organisé la consultation en dépit de son interdiction par le tribunal constitutionnel. Elle avait été maintenue, en dépit de sa suspension le 4 novembre par le Tribunal constitutionnel, avec les moyens de l’État et l’implication directe de l’exécutif catalan, ouvrant une crise sans précédent entre pouvoir régional et central en Espagne.

« Le ministère public va entreprendre les actions légales opportunes auprès du tribunal supérieur de justice de Catalogne », indique le parquet dans un communiqué, précisant que cette saisine concerne « le processus de participation du 9 novembre », c’est-à-dire le vote informel sur l’indépendance.

Le procureur général Eduardo Torres-Dulce a demandé au parquet de Catalogne d’entamer des poursuites, mais lundi, les magistrats catalans avaient refusé d’obéir à l’ordre hiérarchique, considérant manquer d’arguments pour poursuivre le président catalan. Le haut magistrat a donc réuni mercredi une commission de procureurs qui s’est prononcée majoritairement pour la poursuite de la procédure.

En ignorant la justice, Mas s’est potentiellement rendu coupable de « désobéissance civile de la part d’un fonctionnaire de l’État, d’abus de pouvoir, d’usurpation de fonctions et de malversations » de fonds publics. Une condamnation pour désobéissance civile peut entraîner une interdiction d’exercer des fonctions électives, tout comme l’abus de pouvoir. Les malversations de fonds peuvent en outre entraîner une peine allant de trois à six ans de prison. Le parquet n’avait cependant pas encore décidé mercredi de manière définitive quels délits seraient retenus