Après les Luxembourg, et l’affaire « LuxLeaks », les Pays-Bas. la Commission européenne a détaillé ses interrogations concernant les accords fiscaux passés avec la chaîne de cafés Starbucks.

La Commission européenne a rendu publique, vendredi 14 novembre, sa lettre officielle aux Pays-Bas, informant le pays qu’elle enquêtait sur des aides d’État au profit de la chaîne de cafés américaine Starbucks. L’accord fiscal entre Starbucks et les Pays-Bas pourrait constituer une aide d’Etat illégale : la Commission soupçonne le « tax ruling » (accord fiscal anticipé) néerlandais obtenu par le groupe américain de lui permettre de réduire son bénéfice imposable, donc le montant de ses impôts, par le biais d’opérations comptables contestables.

La société qui fait l’objet ce l’enquête est une filiale qui torréfie le café pour d’autres branches du groupe, Starbucks Manufacturing BV. La Commission remet en question la manière dont ont été fixés ses « prix de transfert », c’est-à-dire les prix des transactions effectuées entre sociétés d’un même groupe. Les multinationales ajustent les prix de transfert pour distribuer les profits et les coûts entre leurs filiales installées dans différents pays en fonction de leur taux d’imposition.

Selon les lignes directrices de l’OCDE, ces prix de transfert doivent être fixés de la même façon que si les différentes entités étaient indépendantes

Pour la Commission, l’accord fiscal a permis à Starbucks de déduire la plupart de ses coûts du calcul de ses profits, et notamment le prix des fèves de café. Le fisc néerlandais justifie cette disposition en expliquant que les fèves de café restent la propriété d’une autre filiale de Starbucks située en Suisse, chargée de la distribution pour toute l’Europe.

Le Luxembourg, l’Irlande, Malte, la Belgique, Chypre ou encore Gibraltar sont ainsi visés par des enquêtes sur des accords fiscaux avec des multinationales. Le sujet était également au cœur de la rencontre des dirigeants du G20 à Brisbane, en Australie, ce week-end.