Publié le : lundi 29 janvier 2018

Catalogne : l’investiture de Carles Puigdemont invalidée

La Cour Constitutionnelle Espagnole a bloqué préventivement l’investiture de Carles Puigdemont à la présidence de la Catalogne : seul candidat à ce poste, il est exilé en Belgique suite aux poursuites de la justice espagnole. Les magistrats ont considéré qu’il devait être présent en personne pour recevoir l’investiture.

L’imbroglio politico-judiciaire se poursuit en Catalogne : depuis que la liste menée par Carles Puidgemont est arrivée en tête des élections régionales anticipées en Catalogne, le gouvernement espagnol tente par tous les moyens d’empêcher l’investiture de l’ancien président, cheville ouvrière du référendum d’autonomie qui a fait basculer la région dans une crise politique, jusqu’à sa mise sous tutelle par Madrid.

Dans l’affaire, Carles Puigdemont s’est retrouvé recherché pour rébellion et sédition, il vit depuis exilé en Belgique, où il poursuit son action. Depuis sa victoire aux élections du 21 décembre, Madrid affirme que son investiture comme président de la région est « illégitime ». Le gouvernement d a déposé un recours d’urgence devant le tribunal constitutionnel pour invalider sa candidature ; malgré un avis défavorable du Conseil d’Etat, qui estime la procédure légale, le tribunal s’est donné une dizaine de jours pour juger sur le fond.

Mais ce samedi 28 janvier, c’est une autre procédure qui est parvenue à bloquer la nomination de Carles Puigdemont : la Cour Constitutionnelle a estimé que le candidat devait être présent ce mardi 30 janvier à la cession d’investiture pour qu’elle soit valide – alors qu’il avait prévu, pour échapper à la justice espagnole, de se faire élire par visioconférence ou en se faisant représenter par un autre député de son parti.

Carles Puigdemont devra être « présent en personne devant la Chambre » pour être investi

« Les magistrats considèrent indispensable que M. Puigdemont soit présent en personne devant la Chambre, et qu’il obtienne à cet effet l’autorisation préalable du juge chargé des poursuites pénalesLe débat et le vote d’investiture (…) ne pourront pas [avoir lieu] par des moyens télématiques ou par procuration à un autre parlementaire », précise l’arrêt de la Cour. L’autorité a également rappelé aux députés catalans qu’une désobéissance à cette injonction les exposerait à des sanctions, y compris pénales.

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