Publié le : lundi 30 octobre 2017

Taxation des GAFA : la France pliera-t-elle (encore) face aux États-Unis ?

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Passé maître dans la soustraction de ses immenses bénéfices aux yeux des services fiscaux européens, AirBnb continue de narguer les Etats du Vieux continent. En 2016, l’entreprise américaine n’a ainsi payé « que » 92 944 euros d’impôts en France. Problème — et c’est le propre directeur général de la plateforme en ligne qui le dit —, AirBnb a « reversé aux utilisateurs français un peu plus d’un milliard d’euros en 2016 ».

Un milliard divisé par 12 %, soit le prix de la commission facturée par Airbnb, cela représente un chiffre d’affaires d’au moins 120 millions d’euros pour le seul exercice 2016. Et, in fine, un impôt bien supérieur aux quelque 100 000 euros payés au fisc français. Rien d’étonnant, dans un pays où l’on compte 300 000 logements proposés sur la plateforme.

Comment expliquer un tel tour de passe-passe ? L’entreprise californienne, on le sait, a son siège européen en Irlande, pays où les sociétés ne sont imposées qu’à 12,5 %, l’un des taux les plus faibles d’Europe. Chaque transaction réalisée sur son site étant déclarée à Dublin, AirBnb échappe donc, dans une large mesure, aux impôts qu’il devrait payer dans chaque pays où il exerce son activité.

Paris et Washington opposés sur la taxation des GAFA 

C’est à cette situation que la France entend mettre fin. Et Paris de porter à Bruxelles un projet de taxation des GAFA, ces géants américains du Web qui se jouent des services fiscaux. Fin septembre, les 28 ministres des Finances de l’Union européenne (UE) se sont entendus pour avancer rapidement sur le sujet et adopter une approche commune d’ici à la fin de l’année. A la Commission européenne, ensuite, de préparer une proposition législative en 2018. L’idée est d’appliquer une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé par ces sociétés, et non plus sur leurs bénéfices rapatriés dans des paradis fiscaux.

Une idée simple en apparence… Contre laquelle ferraillent les États-Unis. Si, comme l’a révélé le ministre français de l’Economie, Bruno Lemaire, « la France et les États-Unis ont mis en place un groupe de travail commun pour étudier les propositions de la Commission européenne, notamment de taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires », on est encore très loin d’une entente transatlantique sur cet épineux dossier.

Désaccord confirmé par la voix de Steven Mnuchin, secrétaire américain au Trésor : « Je pense qu’une taxe sur le chiffre d’affaires n’est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction », a ainsi déclaré l’homologue de Bruno Lemaire au terme d’une réunion du FMI et de la Banque mondiale à Washington. Le message est on ne peut plus limpide : si les Américains vont bien s’asseoir à la même table que les Européens, c’est pour mieux ralentir leurs travaux et entraver la portée d’une future législation européenne.

Les Etats-Unis, faux alliés de la France ?

Ce n’est pas la première fois, loin s’en faut, que les États-Unis s’ingèrent dans les affaires du Vieux continent en général, et de la France en particulier. Il s’agit même d’une de leurs spécialités, ainsi que l’a reconnu l’ancien directeur technique de la DGSE — le service de renseignement extérieur français.

Au cours d’une conférence filmée, Bernard Barbier a ainsi raconté publiquement s’être entretenu avec Keith Alexander, alors directeur de la puissante National Security Agency (NSA). Lequel lui a confirmé, avec une désarmante franchise, que ses services avaient bien piraté et espionné l’Elysée entre 2006 et 2012. Pas moins de trois présidents français étaient ainsi « sur écoute ».

Si ces pratiques de barbouzes, aussi incroyables qu’elles paraissent, sont finalement le pain quotidien de tout service de renseignement qui se respecte, elles ne représentent que la face émergée de l’iceberg de l’espionnage américain. Les États-Unis espionnent en effet l’Hexagone de manière beaucoup plus massive… Et parfaitement légale.

Plusieurs fleurons nationaux en ont fait les frais. A l’image des banques BNP Paribas et Crédit Agricole, qui ont toutes deux fait face à l’omnipotente justice américaine. Sommés, sous peine de faramineuses amendes, de justifier de l’utilisation de dollars américains impliquant des pays subissant des sanctions internationales, les deux établissements bancaires français ont dû, en vertu de la pratique du « deal of justice », accepter la mise en place d’un moniteur en leur sein. Lequel a rédigé un rapport à destination de la justice américaine, en ayant accès à l’intégralité des informations des entreprises.

Un véritable cadeau pour les services de renseignements américains, désormais au courant de tous les petits et grands secrets des banques françaises. Pour l’ancien ministre Jean-Jacques Urvoas, auteur d’un rapport sur le sujet, les États-Unis utilisent le droit comme une arme « d’une redoutable efficacité, (…) détourné afin par exemple de voler des savoir-faire ».

Les banques ne sont pas les seules entreprises visées par les manipulations de l’Oncle Sam. La cession de la branche Energie d’Alstom à General Electric (GE), en décembre 2014, n’a été possible que parce que la justice américaine a su faire pression sur les dirigeants du groupe français. Alstom, sous le coup d’accusations de corruption, n’a pu résister à l’explosion, et ce alors que la classe politique française — dont un certain Emmanuel Macron — n’a pas levé le petit doigt pour défendre des activités stratégiques pour le pays.

Entendre peser dans la véritable guerre économique moderne implique de défendre nos intérêts. Les États-Unis défendent les leurs sans scrupules. Alors que l’Europe semble, enfin, prendre la mesure des dommages liés à l’évasion fiscale des GAFA, il est urgent que la France ne courbe plus l’échine.

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