Publié le : vendredi 30 juin 2017

Le scandale du terrain volé par Ikea en Russie mérite bien une commission d’enquête

Parfum de scandale à Moscou. Des enquêteurs russes accusent l’enseigne internationale d’ameublement Ikea d’avoir construit son complexe de bureaux moscovite sur un terrain… volé. L’affaire a pris de telles proportions que, selon le Financial Times qui n’hésite pas à parler de corruption, ce scandale pourrait ébranler la gouvernance du nouveau PDG du groupe suédois, Jesper Brodin. 

Au terme d’une longue instruction aboutissant à un rapport en date du 31 mars 2107, le Comité d’investigation de la Fédération de Russie a découvert qu’Ikea avait utilisé des documents falsifiés afin d’obtenir la jouissance du terrain où Ikea a érigé des immeubles de bureaux en banlieue de Moscou. Le terrain était auparavant détenu par une coopérative agricole qui entend aujourd’hui relancer les poursuites engagées il y a cinq ans pour obtenir un dédommagement. Cette coopérative – la JSC Joint Agricultural Enterprise Khimki (JAE Khimki) – avait en effet été enregistrée en 1991 comme repreneuse officielle des avoirs de la ferme d’Etat de l’Union Soviétique présente sur ce terrain, avant d’en être dépossédée dans des conditions troubles – durant les années 90, une période particulièrement turbulente en Russie, le vol de terrains à l’Etat était monnaie courante.

50 procédures judiciaires auront été nécessaires pour que la propriété des différentes parcelles de ce terrain soit rétablie. Oui mais voilà, en janvier 2012, lorsque JAE Khimki lance une procédure visant à faire enregistrer une parcelle de 16 hectares, elle découvre que cette dernière avait déjà été enregistrée en septembre 2011 par l’entreprise Ikea. Elle porte alors plainte auprès du tribunal de commerce de Moscou, mais est déboutée pour des raisons de procédure.

JAE Khimki porte à nouveau plainte en mars 2014. Ikea rétorque avoir légalement obtenu les droits sur cette parelle via un achat en 2011, pour un équivalent de 3,6 millions de dollars. Dans le cadre de la procédure, JAE Khimki réussit à obtenir une copie des documents notifiant ce transfert de propriété. D’après ces derniers, dont JAE Khimki n’avait pas trace dans ses archives, la coopérative avait volontairement cédé ses droits sur la parcelle sans contrepartie, et ce dès 1993.

La coopérative remet en question l’authenticité de ce transfert, soulignant l’absence de documents juridiques formels en attestant. Le tribunal de commerce et la cour d’appel rejettent néanmoins la demande de JAE Khimki, au motif d’une prescription du droit de recours. JAE Khimki se retrouve donc dans une impasse, jusqu’en 2016, lorsque le Comité d’investigation de la Fédération de Russie se saisi du dossier, et lance une enquête sur l’accession à la propriété du terrain contentieux par Ikea. Celle-ci conclut que la coopérative a bel et bien été victime d’une fraude.

Les enquêteurs ont en effet pu établir que les titres de transfert de propriété n’étaient pas des originaux, et qu’aucune signature authentique n’y apparaissait. Aussi, ils ont conclu que le terrain d’Ikea a bien été volé, causant ainsi un préjudice à hauteur de 21 millions de dollars pour JAE Khimki.

D’après l’enquête, les faux avaient été réalisés entre 1991 et 2001 par l’ancien maire du district de Khimki, Yuri Korablin, ainsi qu’un fonctionnaire complice, Igor Goncharenko. Les deux hommes sont aujourd’hui décédés. Ikea avait versé l’équivalent de 5 millions de dollars à des entreprises appartenant à Goncharenko. L’enquête révélait aussi qu’Ikea était supposé avoir signé un bail couvrant le terrain en 1993, sans qu’il y ait eu de versement de loyers jusqu’en 2004, et commença la construction des immeubles sans autorisations.

JAE Khimki pense aujourd’hui pouvoir faire réviser la décision du tribunal de commerce au vu des preuves déterrées par les enquêteurs.

La compagnie suédoise avait quant à elle déjà exprimé son inquiétude vis-à-vis de la gouvernance de sa branche russe et en 2007 a demandé au cabinet d’expertise-comptable Deloitte d’examiner les opérations immobilières menées par cette filiale entre 2003 et 2006.

Le rapport de Deloitte, jusqu’à maintenant confidentiel, révélait plusieurs transactions  » sans objectif commercial clair  » durant cette période, notamment des versements par la branche russe de l’entreprise au district de Khimki, dont 215 millions de roubles, 1 million de dollars prétendument a titre caritatif et à partir de 2005, 20.000 de dollars par mois  » pour renforcer la coopération  » entre le district de Khimki et Ikea. Le rapport soulignait aussi que  » des chantiers avaient été lancés sur certaines parcelles de terrain sans que les droits sur celles-ci n’aient été pleinement acquis.  » Le rapport de Deloitte précise enfin qu’Ikea n’avait loué le terrain à Khimki sur lequel les immeubles ont été construit qu’à partir de 2002, confirmant ainsi que les documents selon lesquels Ikea aurait loué ce terrain en 1993 sont des faux.

Les autorités russes poursuivent leur enquête notamment pour identifier les dirigeants d’Ikea coupables de cette fraude et de la corruption des fonctionnaires du district de Khimki.

C’est à partir de transactions d’envergure réduite, comme celle-ci, que des enquêtes majeures peuvent être lancées – à l’image de celle dont fait l’objet l’intercommunale Publifin ou du dossier Kazakhgate. A ceci près que celle-ci concerne Ikea, une société européenne domiciliée au Bénélux. Une affaire qui pourrait mettre dans l’embarras des acteurs de premier plan dans le futur. Si toutefois les autorités du Bénélux ont le courage de lancer une commission d’enquête à ce sujet. Rien n’est moins sûr.

Tribune proposée par JP Fontanes

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